Question:
resiliation d'un abonnement telephonique(sfr, ou bouygues ou orange)?
VANESSA Z
2007-11-02 03:07:09 UTC
apparemment une nouvelle loi est passée qui disait qu'on peut résilier n'importe quand notre abonnement téléphonique avec maintenant seulemnt 10 jours de préavis?
avez-vous entendu aussi c ette info, ou quelque chose de ce genre?
147 réponses:
2007-11-02 03:17:05 UTC
non je ne connais pas ça. Mais par contre jusqu'alors quand on résiliait avant la date anniversaire du contrat c'était possible mais il fallait payer l'abonnement jusqu'à la fin de ton engagement. Méfie toi c'est peut etre effectif pour les contrats effectués à partir de la date de parution de cette nouvelle loi.
natacha.lola
2007-11-02 03:45:12 UTC
Il n'y a pas eu de nouvelle loi.

On peut résilier son abonnement à tout moment dès que l'on a dépassé la durée d'engagement contractuelle (12 ou 24 mois en général).

Mais attention, souvent quand cette date approche l'opérateur va te contacter et te proposer une nouvelle promotion tarifaire , et dans ce cas il te réengage pour 12 ou 24 mois, sans parfois que tu t'en rendes compte.



Si tu résilies avant le terme, tu restes redevable de toutes les mensualités jusqu'au terme du contrat, mais tu peux au préalable demander à ton opérateur de "réduire" ton forfait au prix minimum.

Voici un site avec toutes les adresses de résiliation :

http://www.meilleurmobile.com/documents/resilier.jsp
marin l
2007-11-02 04:24:35 UTC
Bonjour,

Je travaille dans la téléphonie mobile et il y a plusieurs réponses à cette question.



1°) Vous êtes encore engagé contractuellement chez votre opérateur :

Vous pouvez changer d'opérateur tout en conservant votre numéro. L'opération s'effectuera 10 jours après la signature du contrat. Par contre vous serez redevable à votre ancien opérateur des mois d'abonnements restants. Pensez donc à réduire votre abonnement au minimum avant d'effectuer cette opération.



2°) Vous n'êtes plus engagé chez votre opérateur, et suivant la nouvelle loi de l'ARCEP il n'y a plus de préavis. Attention capandant car SFR ne respecte pas trop cette loi.



J'espère avoir répondu à votre question.



N'hésitez pas à me contacter pour plus d'infos.
Mishoo
2007-11-02 04:15:33 UTC
Les 10 jours font référence à la période max pour porter ton numéro d'un opérateur à un autre.

Qd tu as signé un contrat qui t'engage pr 12 ou 24 mois tu restes redevable des mois restant dûs ,si la résiliation se fait avant la date de fin d'engagement!
Philippe B
2007-11-02 04:14:09 UTC
Il y a une technique tres simple. Tu prends un papier en tête de ton entreprise, tu le mets dans l'imprimante. Tu te mets sur word ou tu ecris que Mr ou Mme X est muté sur une ile du Pacifique pour une mission de 18 mois par exemple (bien vérifier que l'opérateur ne couvre pas cette ile. Tu l'envois en recommandé et l'affaire est réglée. Paralelement tu demande à ta banque d'annuler tout virement. Lorsque tu ressois un courier de leur part tu le renvois avec la mention n'habite pas à l'adresse indiquée.
hm_javid
2007-11-02 04:11:52 UTC
je te rassure il est vrai qu'une nouvelle loi a été voté concernant la résiliation et il est vrai que maintenant le préavis est passé de 1mois a 10jours car j'ai appeler le service clientéle de SFR est il mon dit que désormait sa serra 10jours car mon forfait arrive a terme le 13/12/2007 don c a toi de leur envoyer un courrier recommandé avec accusé de récéption ,par exemple pour moi je doit leur envoyer avant fin novembre contacte moi par email pour plus d'info si t'avais un probléme

petit à petit les règles change pour les consommateurs

tant mieux d'ailleur car on c fait trop arnaquer depuis le début
Marine
2007-11-02 04:10:23 UTC
A ma connaissance, la seule raison qui permette une resiliation de contrat sous 15 jours est un depart a l'etranger, justificatifs a l'appuis et envoi de la demande en recommande avec accuse de reception, sans quoi la demande n'est pas prise en consideration. A partir du moment ou la demande est acceptee, ils ne perdent pas de temps a fermer, quitte a vous retrouver sans telephone pour vos derniers jours.

J'ai entendu dire qu'ils voulaient uniformiser les procedures a l'echelle europeenne. En attendant, en Grande Bretagne, une fois engage, pas moyen de resilier avant la fin du contrat.
bienfait l
2007-11-02 04:03:56 UTC
méfies toi je pense que c'est le délai pour la portabilité du numéro. vas voir un fournisseur dans l'une des boutiques et poses la question
2007-11-02 06:14:19 UTC
il y a un élément important qu'il est essentiel de savoir lorsque l'on est un consommateur ou consommatrice, c'est que l'engagement doit être au maximum de 12 mois, ou à durée indéterminé. Eh oui désolé de vous l'apprendre mais dans le code de la consommation, un opérateur quelqu'il soit ne peut nous faire payer des mois de forfait restant ou des frais de résiliation après 12 mois.



Donc pour en revenir à ta question tu peut résilier ton forfait quand tu le souhaite, il suffit que tu envoi un courrier à ton opérateur en lui disant que tu veux terminer ton abonement, normalement le courrier doit être envoyé 1 mois avant la cloture.



Dans le cas ou ton engagement est dépassé :

- Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.



Voila, si tu n'a pas encore dépassé les 1 an d'engagement, alors ton opérateur pourra te demander les mois restant dûs.



Tu sais tout maintenant.
tjm33
2007-11-02 04:11:50 UTC
Ta reponse est la :

http://fr.news.yahoo.com/pcinpact/20071102/ttc-fin-de-la-surtaxe-des-hotlines-et-je-c2f7783_1.html
fabbrico
2007-11-02 05:57:28 UTC
Bonjour

Tu peux résilier ton abonnement avant la fin de ton contrat que pour des raisons valables.

EXP: licenciement

dépot de dossier de surendettement

déménagement et zone non couverte par l'opérateur.

si tu ne rempli pas ces conditions, tu dois aller jusqu'à la fin de ta souscription,soit 12 mois ou 24 mois

cordialement

JEAN GOZZI
Hé hé !
2007-11-02 04:26:00 UTC
En effet, comme le dit "bienfait l", 10 jours c'est pour la portabilité du numéro, c'est-à-dire que si tu souhaites changer d'opérateur (passer de SFR à Orange ou l'inverse) et en même temps garder ton numéro, ton ancien opérateur doit le faire en 10 jours, et c'est ton nouvel opérateur qui se charge de tout, tu n'as plus de démarche spécifique à faire toi-même pour garder ton numéro.



Par contre, pour l'instant rien de nouveau pour résilier ton contrat de 12 ou 24 mois, toutes les réponses qui t'ont été fournies par les internautes sont justes (notamment la bonne idée de réduire ton abo au minimum AVANT de résilier, pour payer moins cher les mois restants).

Normalement, dans l'actuel projet de loi du ministre Luc Chatel (qui doit obliger les hotlines de fournisseurs d'accès Internet à couter seulement le prix d'un appel local et donc ne plus être surtaxées) il était aussi prévu de demander aux opérateurs de tel mobile de réduire l'engagement maximum obligatoire de 24 mois à 12 mois (donc de fait interdire les engagements de 24 mois), mais ça n'a finalement pas été inscrit dans le projet de loi. Le ministre a dit qu'il l'ajouterait par amendement, mais c'est à voir. Et en tout état de cause, le temps que paraisse le décret d'application, n'espère rien avant mi-2008.
edecherf2001
2007-11-02 04:23:29 UTC
Effectivement, une loi est en projet mais elle n'a pas encore été votée. Il faut attendre 6 à 8 semaines pour voir plus d'éléments.

Cependant, il existe des clauses de résiliation de contrat qui fonctionnent toujours ( perte de travail, déménagement dans un zone non couverte, départ pour l'étranger ... )

Pour plus d'info, voir UFC que choisir ou 60 Millions de consommateurs.

Cordialement
Jane Doe
2007-11-02 04:22:55 UTC
Bonjour, effectivement, le délai légal de préavis de la résiliation d'une ligne est maintenant de 10 jours, à compter de la date de réception du courrier de résiliation, mais attention de s'assurer avant, de la date jusqu'à laquelle on est engagé, car la ligne sera bien résiliée dans le délai de 10 jours, mais tu risques de devoir payer les mois contractuels ( par exemple, si tu es engagé encore pendant un an, tu recevras une facture globale à régler, c'est-à-dire le prix de ton abonnement fois 12 mois ) !!! Ces mois ne sont pas à régler si tu as un motif valable d'exonération des mois contractuels ( exemple: chômage...). Cette information ne concerne qu'sfr, je ne sais pas comment cela se passe chez orange ou bouygues , dans les détails, même si eux aussi sont soumis à l'obligation légale des 10 jours.
Nald
2007-11-02 04:15:49 UTC
Bonjour, la loi dont tu parles est celle qui porte sur la portabilité des numéros mobiles. Elle est passée le 21 mai 2007 est oblige les opérateurs a prendre en charge l'ensemble des procédures administratives et à porter le numéro mobile en 10 jours maximum. La bonne nouvelle: si tu fais porter ton numéro, tu n'as pas de clause de préavis. En revanche, cela ne remet pas en question ton engagement.
2007-11-02 04:14:48 UTC
La réponse est :

Pour résilier une ligne tout en portant le Numéro, vous avez 1 mois de préavis chez orange et bouygues et 3 mois de préavis chez sfr, et c'est le portage qui se fait en 10 jours, etce qui est cité ci-dessus n'est valable que si la ligne est en Fin d'engagement contractuel( 12 ,24 ou 36 mois).

Si la ligne n'est pas à echéance, vous pouvez tjrs la résilier, mais vous resterez redevable des mois d'abonnement restants.
cherifa
2007-11-02 04:12:39 UTC
la réponse de natacha est tout a fait correct, l'opérateurest en droit d'exiger le montant de toutes les factures juska la fin de lengagement initial pour résiliation avant terme, ca seré tro bo, moi je seréla 1ere a résilié, en revanche les 10 concerne, la portabilité, cad, si tu veu résilié ton contrat et alé ver un otrt opérateur en gardan ton numéro mai tention pour certain opérateur ca engendre d frai, voila
salamandra
2007-11-02 04:10:09 UTC
Salut! justement..

- j'ai contacté mon opérateur pour connaître l'adresse où envoyer mon courrier de résiliation

- j'ai fait un courrier en indiquant mon n° et numéro de contrat

en disant que je souhaitais résilier mon contrat à terme de ce dernier (soit dans 1 mois) et SIGNé ce courrier (si tu ne le signes pas, ils ne le prennent pas en compte.)

-Tout ça en rec acc de recept°.

J'ai reçu ce matin un message me disant que ma ligne sera donc arrêtée dans un mois.

Cependant, si tu ne précises pas la date, ils te coupent la ligne dix jours après....Voilà voilà...:+)
2007-11-02 04:09:34 UTC
effectivement j'ai entendu parler de cette loi comme j'ai entendu dire qu'il y avait une loi qui obligeait les fournisseur d'envoyer un courrier 1 ou 2 mois avant la fin du contrat, mais je ne crois pas que ces lois soient passé ou alors elles ne sont pas respecté.
lapetitedu042
2007-11-02 04:06:53 UTC
non c'est toujours un mois avant la date anniversaire
Nico
2007-11-02 03:46:43 UTC
Franchement, ça m'étonnerait beaucoup. Ça me parait même impossible. L'objectif du gouvernement était de créer des contrat avec engagement maximum de 12 mois. 10 jours, ça ne passera jamais. Faut pas rêver :-)
Christophe F
2007-11-02 10:39:11 UTC
Tout simplement en ne payant plus les factures et en stoppant l'utilisation du mobile.



Le contrat sera automatiquement résilié et tu paiera ta facture de retard bien après.
philipaphatie
2007-11-02 08:12:48 UTC
par lettre recomandée avec A/R trois mois de délai
Antoine P
2007-11-02 07:57:16 UTC
Appelle ton operateur telephonique...
mirdynn2
2007-11-02 07:12:20 UTC
Il faut d'abord vérifier la durée de ton engagement 12 ou 24 mois puis prévoir d'envoyer un courrier de résiliation de ton abonnement (lettre avec accusé de réception) au moins un mois avant la date de fin d'engagement (date anniv), pense aussi a fermer les contrats d'assurance que tu peux avoir souscrit en même temps que l'abonnement. A envoyer au service client de l'opérateur que tu as choisi, l'adresse doit ce trouver sur les factures.

Il esseront certainement de te proposer d'autre promotion, lors de leur courrier de confirmation.
2007-11-02 06:08:20 UTC
Bj. Tapez sur yahoo rechercher ou google:

"aide et conseils juridique ", là vous allez avoir les lettres type pour votre souci. Je l'ai appliqué pour stopper mon téléphone mobile et j'ai eu pleine satisfaction.

Aussi envoyez votre courrier " recommandé avec accusé réception". Bonne chance
Momiji S
2007-11-02 05:49:52 UTC
Salut, jen'ai pas entendu comme quoi on pouvait resillier son abonnement n'imorte quand!



Si tu veux resillier il faut que tu ne sois plus engager ou tu peux demander ta resilliation deux mois avant la date de fin engagemnt comme sa tu n'aura pas de preavis! sinon la seul solution pour quitter ton operateur chez d'aller chez un autre avec ton numero (il appel sa un bon de portage) et la oui tu as environ dix jour le temps de tranferer ton numero! a part sa pas d'autre solution.



va voir un operateur tu aura plus de renseignement, bon courage.
Patrick
2007-11-02 05:42:37 UTC
Tu peux résilier ton abonnement téléphonique a la seule condition que tu aies dépassée ta durée d'engagement. Qui est au plus de 24 mois.

CEPENDANT dans certains cas il est quand même possible de résilier son abonnement :

Décès

Mutation à l'étranger

...

Bref cas de force majeure... Je peux te prévenir que même si ça reste possible : la procédure est assez longues et contraignante. Ma soeur lors de son Erasmus a préférée migrer son abonnement en forfait bloqué plutôt que de s'emmerder à fournir 1000 justificatifs et de plus perdre définitivement son numéro
olachemedji
2007-11-02 04:58:42 UTC
JE SAIS QU'ON PEUT PASSER D'UN OPERATEUR A L'AUTRE EN 10 JRS(PORTABILITE). MAIS LE DELAI DE RESILIATION D'UN ABONNEMENT TELEPHONIQUE VARIE SELON LES OPERATEURS(1 mois pour Orange).
Jeff S
2007-11-02 04:41:07 UTC
Toujours par recommandé ! Mais si tu n'es pas arrivé à la fin de ton contrat, tu vas payer soit des frais exhorbitants, soit toutes les mensualités jusqu'à la date de fin du contrat.

Le mieux est de prendre contact avec ton opérateur. A+
Duong
2007-11-02 10:41:07 UTC
Oui absolument, ayant travaillé près de 4 ans dans la téléphonie mobile en tant que responsable de magasin, je te le confirme, le préavis est bien passé a 10 jours. Bien entendu, le reste ne change pas. Seule restriction, il faut bien être arrivé à terme de la période d'engaement initiale. Un courrier en recommandé avec accusé de réception mentionnant bien le numero d'appel et le numéro de contrat daté et signé! =)
hirondelleverte
2007-11-02 10:33:16 UTC
Je ne crois pas si tu as un contrat , tu dois l'honoré , mais regarde pour combien de temps et eux honore t'il leur contrat aussi , si non toi aussi tu peut resiller dans se temps la.
man59
2007-11-02 10:25:13 UTC
normalement c'est avec la loi chatel, si tu n'as pas été informé de la reconduction de ton abonnement (tacite reconduction) tu pe résilier à tout mment, sinon il faut attendre la date anniversaire en respectant le préavis.
gg
2007-11-02 08:26:47 UTC
Voici le titre du texte de loi



TEXTE ADOPTE n° 372

« Petite loi »

__

ASSEMBLEE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIEME LEGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005
maamer d
2007-11-02 07:45:00 UTC
oui c'est vrai une nouvelle loi est passé à ce sujet il faut juste que tu ailles au siege de l'abonnement ,où tu payais ta facture et écrire une demande explicant les raisons de se resillements tout simplement
Aurely C
2007-11-02 05:46:16 UTC
la nouvelle loi prevoie qu'un contrat na plus de durer minimale et quil peut etre resilier a partir de 8 jours apres souscription.
rabac69
2007-11-02 05:45:59 UTC
Chez SFR (pour les abonnements) depuis fin septembre, le préavis de résiliation est bien de 10 jours ouvrés à réception du courrier recommandé. Ca veut pas dire pour autant que tu n'es pas redevable des mois contractuels restants. On peut pas t'empecher de partir, que le préavis soit de 1 mois comme avant ou de 10 jours ouvrés comme maintenant, sauf que tu seras quand même facturée jusqu'à la fin d'engagement de ton contrat (cet engagement apparaît sur les factures en-dessous des coordonnées clients). Il existe des motifs d'exonération de ces mois restants, cependant,comme le départ à l'étranger, la perte d'emploi, le surendettement,l'emprisonnement,l'hospitalisation ou la maladie de longue durée (> 3 mois), tout ca sur pieces justificatives bien sur). Cela apparaît dans les Conditions Générales d'Abonnement sur votre contrat (article 12)



Et tout ca, même s'il n'y a pas portabilité
2007-11-02 05:42:59 UTC
C'est un sujet qui a été discuté à l'Assemblée National le mardi 30 octobre 2007. Le Ministre chargé de la Consommation à décidé de légiférer dans deux domaines.

- D’une part, sur la résiliation des contrats de téléphonie : proposition d'une disposition visant à plafonner le délai de résiliation à dix jours, et de revoir le délai de restitution des cautions.



- D’autre part, sur la surtaxation des appels et sur le temps d’attente vers les hot lines : proposition de la gratuité du temps d’attente et la non-surtaxation des appels.



Il faut attendre encore quelques mois avant que cette Loi soit applicable.
Léon R
2007-11-02 05:41:31 UTC
Seulement à terme du contrat.

Le préavis est passé à 10 jours au lieu de 30, laest la différence.
basta a
2007-11-02 05:30:24 UTC
Non, je ne pense que cette lois existe, mais une chose dont je suis sûr, c'est que j' eu l'expérience avec SFR, j'ai résilié le contrat avant fin de l'échéance, et je me suis trouvé devant une réalité amère .... à payer plus de 700€ et SFR n'a rien voulu entendre............ mis a bien encaissé la somme demandée.......
eric s
2007-11-02 05:29:11 UTC
Il est vrais que désormé on peut résilié son abonnement sous 10 jours mais il faut tout de meme s'avoir qu l'operateur reclame le restant du de l'abonnement autrement dit si il reste 6 mois d'abonnement il les factureras en un seul coup.
2007-11-02 05:12:24 UTC
oui 10 jrs avant la date anniversaire de ton abonnement avant il fallait envoyer une lettre recommandée un mois avant la date anniversaire maintenant c est ramené à 10 jours ! voilà la seule avancée en matière de résiliation de contrat de téléphonie mobile
2007-11-02 05:09:42 UTC
Je pense que c'est pour les chômeurs, les étudiants ou les RMIstes
2007-11-02 05:09:08 UTC
La loi Chatel facilite la résiliation des contrats tacitement renouvelables.Les opérateurs de téléphonie mobile qui proposent un engagement d'un an et au-delà, la possibilité de résilier à tout moment avec un préavis d'un mois ou deux, ne sont pas concernés. En revanche la loi s'applique à tous les contrats à reconduction annuelle tacite.

Tout fournisseur de service doit informer ses clientd au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la date limite de résiliation,de la possibilité qu'ils ont de ne pas reconduire leur contrat.Si l'information n'est pas communiquée dans ce délai, les consommateurs peuvent mettre fin à leur contrat à la date anniversaire.
Marouchka
2007-11-02 04:57:19 UTC
Les 10 jours de préavis c'est normalement en cas de portage: je garde ma ligne, je garde mon numéro mais je change d'opérateur. Pas de frais supplémentaire si je n'ai plus de durée minimale d'engagement (durée minimale d'engagement : par ex.cas où j'ai changé mon mobile avec obligation d'abonnement de 12 ou 24 mois, alors je dois régler à mon premier opérateur la durée d'abonnement qui court encore) je le sais en demandant le numéro RIO à mon opérateur. Enfin c'est ainsi que cela devrait se passer mais chez SFR, si tu as le malheur d'avoir un abonnement entreprise, ils te font payer un forfait de résiliation de 4 MOIS. Sinon, si je veux purement et simplement résilier ma ligne, en l'absence de toute obligation minimale, je dois envoyer une lettre RAR à l'opérateur (SFR, Orange,...) demandant la résiliation de ma ligne et un préavis de 3 MOIS court à partir de la date de réception du RAR.
stephanie m
2007-11-02 04:49:47 UTC
Je confirme bien qu'il y a maintenant un préavis de 10 jours. Moi même j'ai résilié mon contrat pensant avoir un mois pour me retourner et surprise, 10 jours après, ma carte sim n'est plus activée.
2007-11-02 04:49:44 UTC
sfr : ok pour le délai du contrat ,si c'est un deuxième contrat fait en ligne lors du renouvellement il suffit avant la demande de résiliation de leur demander une copie du contrat et tu pourras t'apercevoir que les signatures sont faites par une personne totalement inconnu en bref conteste la signature en LR AR ça s'appelle faux et usage de faux et a eux de prouver que c'est la tienne bon courage ils aiment pas cette façon de procéder mais ils ne vont pas plus loin trop cher
olivier c 13
2007-11-02 04:27:10 UTC
Il s'agit d'un projet de Loi "reforme de la Loi Galland" qui éventuellement prévoira:



En matière de communications électroniques (téléphonie/internet), il est ainsi prévu :



Le remboursement dans un court délai des sommes payées d’avance aux opérateurs, un plafonnement des préavis de résiliation à 10 jours, la gratuité du temps d’attente et non sur-taxation des services d’assistance téléphonique.



Il est donc prévu uniquement un délais pour le préavis = 10J

et non pas une possibilité pour les abonnés de résilier sous 10J. Il est a noter qu'il me semble que vous puissiez bénéficier du délai de rétractation de 7J comme tous contrat. A suivre.
joachim o
2007-11-02 04:25:17 UTC
j'en ai entendu parler mais je ne sais pas si la loi est passee, disons que si tu changes d'operateur en gardant le meme numero le delai est de 10 jours normalement , apres les operateurs peuvent invoquer ceux qui veulent pour les retard ; si tu veux changer comment à bien lire le contrat que tu as signe , c'est ecrit dessus puis tu as toujours le recours aux associations de consomateurs qui connaissent bien le probelmes
2007-11-02 04:14:48 UTC
c'est exact, mais il faut rappeler qu'il faut attendre la fin du contrat de 12 ou 24 mois
société A
2007-11-02 11:57:42 UTC
salut je pense qu'il faut un peu s'ennerver et crier sinon le magasin vous prendra pour un naif. NE CASSER RIEN AU MAGASIN. AH AH
2007-11-02 11:34:28 UTC
Non je n'ai rien entendu ! Moi je suis chez SFR et j'arrive à la fin de mon engagement. J'ai envoyé un courrier de résiliation moyennant un préavis de deux mois
hervé d
2007-11-02 07:34:44 UTC
tu arrêtes de payer avec lettre r en signifiant le manque de service navrant de ces derniers temps...avant tu t abonnes ailleurs!

ps: copie de ta lettre a ta banque pour stopper le prelevement.
lercara68
2007-11-02 06:12:18 UTC
salut,

je n'ai pas entendu parler de cette loi mais j'ai voulu résilier mon abonnement téléphonique et bouygues m'a répondu qu'on ne pouvait pas , qu'il fallait attendre la fin du contrat !
2007-11-02 06:08:59 UTC
Bonjour Vanessa,



la loi dont tu parle concerne le portage de numéro, autrement dit auparavant si tu voulais garder ton numéro de téléphone en changeant d'opérateur, tu devais attendre un délai fluctuant entre 1 et 3 mois environ, maintenant si tu vas chez ton nouvel opérateur, c'est à lui de faire le bon de portabilité et en 10 jours tu retrouves ton ancien numéro chez lui mais concernant le préavis de résiliation il demeure comme avant c'est à dire si tu as fini ta période de 12 ou 24 mois (fonction de ton contrat), ton préavis est d'un mois.
batgirl2501
2007-11-02 05:52:53 UTC
pour en revenir aux conditions de résiliation sans frais , les conditions sont très claires :

-un decès,

-une incarcération,

-un départ de plus de 12 mois à l'étranger (contrat, bail ou déclaration de la mairie à l'étranger, les billets d'avion ne sont pas considérés comme des justificatifs),

-avoir son lieu de facturation ds une zone de non réception (demander à un copan montagnard ne suffit pas, il faut que vos factures soient à son adresses)



tout ceci peut entrainer une résiliation sans attendre la fin du contrat.



par ailleurs, en pologne il n'y a pas de notion d'engagement dans la mesure où les utilisateurs paient leurs mobiles au prix fort, ce qui équivaut au prix hors pack e, franbce (soit 350 à 450e selon les modèles) c'est à vous de voir : la liberté a un prix...
chrystal
2007-11-02 05:52:42 UTC
Je ne pense pas que la loi soit passée, mais par contre est possible de résilier en cas de perte d'emplois de départ à l'étranger.
dede
2007-11-02 05:50:37 UTC
Oui c'est possible dans le cas de la portabilité du numéro.

Donc oui on peut résilier son abonnement en 10 jours mais il faut prendre un autre abonnement chez un opérateur concurent et demander à garder son numéro actuel.
ramzy_49
2007-11-02 05:48:45 UTC
il faut envoyer un courrier en Lettre Recommandée avec Accusé réception 1 mois avant la fin de contrat.

sinon il y a 3 clauses de résiliation :

- déménager dans un pays étranger avec preuve que tu y reste pour + de 6 mois (contrat de travail)

-décès

-habiter dans un endroit où le reseau ne passe pas

les 10 jours de préavis existe dans le cas ou tu n est plus engager aupres de l operateur et que tu souhaite changer en gardant ton numéro (portabilité)

Si vous souhaiter résilier ne faite aucune modification d abonnement sinon cela vous réengage.
h.bruneau
2007-11-02 05:43:44 UTC
Le meilleur moyen pour resilier si c avant le terme du contrat.

Si tu connais quelqu'un qui habite à l'étrangé, cette personne a juste a envoyé une lettre accompagnée d'une photocopie de sa carte d'identité en précisant que tu habites chez lui pour X temps. Ton contrat sera annulé.

Par contre il faut quand meme se renseigner à savoir si le reste du temps est un du ou pas !
iahelle22
2007-11-02 05:42:00 UTC
J'ai pu le faire sous engagement parce que l'opérateur avait modifié ses tarifs, sans en avertir les clients (dans mon cas, l'un des opérateurs que tu cites dans ta question a augmenté sont tarif wap cet été) Dans ce cas le code du commerce prévoit que tu puisses résilier ton abonnement, meme sous engagement, dans un délais de 4 mois suivant la modification tarifaire me semble t il... Renseigne toi
gwen
2007-11-02 05:35:11 UTC
j'ai resilie deux fois mon abonnement de portable en disant que je partais travailler a l'etranger (ce qui est vrai). Il te faut une lettre de ton employeur ou une facture etrangere pour confirmer (facile a faire) plus une lettre d'acompagnement a envoyer au service clientele et ton contrat est resilie le mois suivant, peu importe la duree de ton contrat. Dans mon cas c'etait SFR la premiere fois et bouygues la seconde, je ne sais pas pour orange mais je suppose que c'est la meme chose
Didi
2007-11-02 05:19:21 UTC
Tu peux résilier par courrier en AR tout d'abord Uniquement que quand ta période d'engagement est fini cadire soit 12 ou 24 mois... et tu as bien 1 ou 2 mois de préavis

Sauf si tu pars à l'Etranger ou si tu pars dans une zone qui n'est non couverte par l'opérateur en question la tu peux résilier avant ta période d'engagement avec justifs à l'appui..

Si tu veux juste changer d'opérateur, c l'opérateur chez qui tu vas aller qui s'en charge.. c lui qui fait le relais .. les 10 jours c pour la portabilité du n°.

Mais avant tout il faut vérifier ce que dit tes Conditions Générales de Vente, conditions qu'on ne lis pas forcément
2007-11-02 05:14:47 UTC
moi je n'ai rien entendu à ce sujet mais cela m'intéresserait de le savoir aussi. Mais cela me parait impossible!
MARIO L
2007-11-02 05:08:29 UTC
bonjour alors pour votre info il est possible de resilier votre contrat sfr uniquement mais a ces conditions suivantes

si vous avez souscrit un forfait avec les 3 numeros illimites avant le 30 mai 2007et uniquement cela ,et cela fonctionne puisque j'ai resilier 2 abonnements en 10 jours .

voila vous savez tout a vous de voir et c'est legal et impossible qu'ils refusent





SFR

Service Résiliation

TSA 31115

57757 METZ CEDEX 09

Objet : Résiliation anticipée suite à la hausse tarifaire.



Madame, Monsieur,



Suite à l'entrée en vigueur des nouvelle Conditions Générales de Ventes en date du 30 mai 2007, modifiants les tarifs de services principaux dudit contrat (appels internationaux et modification des "Numéros illimités"), je vous demande de bien vouloir prendre en compte la résiliation de mon contrat d'abonnement.



En effet, comme le précise l'article L121-84 du code de la consommation en sa partie législative: "Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification."

De ce fait, j'attends confirmation de votre part de la résiliation de mon contrat sans aucunes pénalités.

Par ailleurs, souhaitant conserver mon numéro de téléphone :

Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir, par retour de courrier simple et





Dans l'attente d'une confirmation de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.





SIGNATURE





cordialement

RIVAJET
konemomo
2007-11-02 05:01:52 UTC
Les compagnies téléphoniques vous rendent esclave de la consommation! Elles sont à l'image de la France: hypocrite et profiteuse! Donc pour résilier ton contrat, il faudra voir si vous n'avez pas d'engagement, ce qui me surprendrait énormément; ensuite envoyer une lettre de résiliation stipulant que vous ne voudriez plus continuer votre abonnemenent.

Cordialement.

KONEMOMO
BEN KHALIFA M
2007-11-02 04:58:40 UTC
NON ON PEUX PAS RESILIER UN ABONNENEMANT TELEPHONIQUE SAUF PAR EXEMPLE VOUS AVEZ DES DEFFICULTE POUR PAYER PAR (PERDRE SON TRAVAIL,PAS DE SOURCE)IL FAUX LEUR RAMENER LA PREUVE DE L'ACEDIC ET IL ACCEPTERANT DE RESILIER VOTRE ABONNEMANT SION IL FAUS ATTANDRE LA FIN DE VOTRE CONTRAT ET 2 MOIS AVANT VOUS ENVOYEZ UNE LETTRE RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION DE RESILIATION CDT
Maitre Batard
2007-11-02 04:45:09 UTC
Tu as le droit de resillier ton abonnement si ton operateur modifis les tarifs de ton abonnement, et en plus tu garde le telephone !
dzrai59
2007-11-02 04:26:26 UTC
et bien oui il est possible de resilier son abonnement telephonique a n importe ou presque qu elle moment.



en ce qui concerne une nouvelle loi je pense que la durée de préavis de 10 jours et fait sur les contrat depassant leur durée ( ex vous etes depuis 13 mois chez un OP et vous souhaitez resiliez votre abonnement vous avez 10 jour ou même vous etes a 11 mois vous avez 10 jours et non deux ou 3 mois pour que votre demande soit prise en compte.





comment résilier un abonnement c'est aussi simple que compliqué, dans le cadre de votre contrat il y a des clauses de résiliation valable avant termes du contrat,



les termes sont par exemple :

- démenagement dans un autres pays, si vous avez une domiciliation à l'étranger ou deuxieme nationalité vous pouvez résilier. par exemple preuve billet allez pour l algerie le maroc ou tunisie ou la pologne.



- deuxieme cas de resiliation vous habitez en montagne ou le reseau ne passe pas, a vous d imaginez, si vous avez une maison dans la montagne ou un ami qui vit labas envoyer lui un courier et demander lui de l envoyer ce courrier si lui meme ne capte pas de reseau, il y aura le cachet de la poste dessus mais il faudra eviter d utilisé le portable.



- 3 eme cas et c est celui que j ai fait, si vous avez un forfait et que dans n importe quelle tranche du forfait vous savez qu il aura une nouvelle chose un nouveau produit ( exemple internet 3G+ inclus dans les pack SFR perso) vous avez droit d envoyer une demande de resiliation cependant appelez le service client pour savoir si vous avez droit.

quand je parle de forfait chaque operateur a une gamme de forfait standard amenageable exemple pour orange forfait zap, classique, intense, pro et j en passe si vous voyez un changement tarifaire ou un amenagement d un nouvelle offre non optionnel par exemple le prix des sms baisse , les mms le tarif change ...



Donc voila je pense avoir tout dis mais comme une personne la dis il faut voire avec ufc que choisir
billy
2007-11-02 04:17:02 UTC
d'après mon expérience sur le problème, il faut écrire une lettre de résiliation de contrat avant 3 mois (cachet de la poste faisant foi) pour que cette résiliation soit effective; par contre, si ça se fait dans les 3 derniers mois approchant la date anniversaire, il se pourrait que ton opérateur n'en tienne pas compte. aussi fait gaffe...



n'oublie pas de préciser que tu aimerais garder quand même ton numéro



bon courage
Rackam
2007-11-02 12:10:04 UTC
Salut moi j'ai réussi a le faire il y de cela quelques années certe mais ca A marché

Tout bétement parceque je me suis retrouvé au R M I aprés la signature du contrat ils sont dans ce cas oblgé de le résillier ou alors si tu prouve que tu pars a l'étranger

Bon courage
Raptor
2007-11-02 06:08:45 UTC
Bonjour



Je m'appelle sylvain, et j'ai travaillé pour différents centres d'appels de grandes sociétés, entre autre ORANGE.

Le texte de loi dont vous faite allusion est la Loi Chatel, cette loi est un sujet fréquent de discussion entre mes abonnés et moi.



En effet, une loi ne supprime pas les conditions du contrat que vos avez signé avec l'opérateur. Elles sont stipulées au niveau de vos conditions générales d'abonnement (article sur la résiliation)

La Loi châtel oblige les sociétés de Télécommunication, Internet, assurances, etc ... a informé les clients sur leur engagement. Elle ne modifie en rien la durée des contrats.

La Loi Châtel a une application différente en fonction des secteurs d'activité. Ainsi, je vous conseille de leur demandé les conditions générales d'abonnement les plus récentes (elles sont mise à jour régulièrement, ne reprenez pas celles de votre contrat d'origine).



La première chose que je vous conseille c'est de respecter les engagements que vous avez conclu contractuellement avec la société.

Sachez qu'il existe des clauses de résiliation anticipées (ex : cas de force majeur) mais il vous faudra le prouver par des documents justificatifs.



En espérant que j'ai pu vous aider, pour plus d'infos n'hésiter pas de me contacter sur sinshi35@yahoo.fr
jm.barrouillet
2007-11-02 06:00:59 UTC
Bonjour Vanessa



Je viens juste de tester ce processus avec Bouygues, aujourd'hui même



On peut résilier mais on paye les frais de résiliations. Ils sont chers si on résilie tôt



je n'ai pas entendu cette information sur le préavis. Si elle est vraie, elle va dans le bon sens pour nous consommateurs qui avons besoin de prix moins chers
lilou l
2007-11-02 05:56:15 UTC
Justement je voulais résilier mon contrat chez mon opérateur et j ai téléphoné ce matin et il m on di kil fallait 1 mois de préavis et vu que je suis abonner jusqu au mois d Aout ben je devrais quand meme payer mon forfait jusqu' au mois d aout donc pour ton info je sais pas ou tu as pu l entendrre

En espérant avoir répondu a ta question
sisi i
2007-11-02 05:46:10 UTC
alors c'est simple tu dois tjrs attendre la fin de ton contrat et l'operateur doit d'ailleurs te rappeler que tu arrives au terme de ton contrat par contre si tu souhaite le resilier avant tu avais un mois de delai maintenant cela prend 10 jours je te le confirme car je viens de resilier mon contrat pour la concurrence et cela a pris 10 jours en plus j'avais demandé a garder mon numero donc le nouvelle operateur m'a donné un numero provisoir pour 10jrs voila bonne journee a toi
GEGECHAP
2007-11-02 05:43:36 UTC
Je ne connais pas la nouvelle loi - pour ma part je viens de résilier un abonnement SFR au 28/12/2007 - car vous avez toujours une période d'engagement avec votre abonnement tél. - vérifier d'abord la date à partir de laquelle vous pouvez résilier votre abonnement - après cela, vous devez envoyer un courrier recommandé avec A.R. à votre opérateur et ceci au moins 15 jours avant la date de fin de votre engagement - mais vous pouvez l'envoyer dès maintenant en lui demandant une résiliation pour une date précise (exemple 28 12 2007) L'opérateur ne résiliera votre ligne qu'à cette date, et vous pourrez ainsi encore utiliser votre tél.mobile jusque là

Espérant vous avoir aidé dans votre démarche.

cordialement



gégé.
ABBISSEYDE l amour n est pas un sentiment honorabl
2007-11-02 05:39:37 UTC
info 3970 d Orange ,la resilation ce fait au terme de ton engagement,et cela et vraie qu une fois que tu as plus d engagement tu as 1O jours pour resilier ton contrat a la date anniversaire de ton abonnement,et si tu le fais apres la date anniversaire tu devras regler les com,au prorata des appels que tu auras passee
TITI
2007-11-02 05:35:42 UTC
Tu peux maintenant résilier quand tu le souhaites à partir du moment ou ta date de fin d'engagement est passée. Il y a seulement 1 mois de préavis, c'est fini l'histoire avec la date anniversaire contrat... je viens de le faire et ça s'est passé comme ça, après il y a peut être des différences selon les opérateurs...

j'ai vu que certains disaient SFR 3 mois, c'est faux je viens de la faire chez eux et j'ai eu un mois de préavis...
Cédric M
2007-11-02 05:35:20 UTC
Pour les heureux abonnés qui ont souscrit un abonnement avant le 22 août 2007, vous pouvez résilier jusqu'au 22 décembre sans payer les mois restant jusqu'à la fin de votre engagement en invoquant l'augmentation du tarif WAP :



SFR

Service Résiliation

TSA 31115

57757 METZ CEDEX 09

Objet : Résiliation anticipée suite à la hausse tarifaire.



Madame, Monsieur,



Suite à l'entrée en vigueur des nouvelle Conditions Générales de Ventes en date du 22 août 2007, modifiants les tarifs de services principaux dudit contrat (tarif WAP), je vous demande de bien vouloir prendre en compte la résiliation de mon contrat d'abonnement.



En effet, comme le précise l'article L121-84 du code de la consommation en sa partie législative: "Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification."

De ce fait, j'attends confirmation de votre part de la résiliation de mon contrat sans aucunes pénalités.

Dans l'attente d'une confirmation de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.





SIGNATURE



La résiliation est effective 10 jours après la réception de votre courrier recommandé AR.
piero b
2007-11-02 05:28:57 UTC
Rien de législatif mais les clauses de non-résiliation de contrat ont été classées comme abusives (voir le site commission nationale des clauses abusives) et en faisant le forcing sur la jurisprudence les opérateurs finissent par céder mais c'est dur à leur faire entendre, pourtant ils sont juridiquement en tort!



Bon courage, j'ai réussit une fois mais il faut se battre.
2007-11-02 05:13:39 UTC
J'ai été dans l'obligation de résilier mon contrat car je suis partis à l'étranger et que le coûts des communications étaient trop important. Donc pour résilier sans être redevable du préavis, il faut prouver que l'utilisation de la ligne apporte un sur coût, mais aussi les preuves que l'on vis à l'étranger. (attestation scolaire, domiciliation..)



En ce qui concerne la nouvelle lois je n'en ai pas entendu parler.



Bonne journée
2007-11-02 05:11:43 UTC
j une astuce en la suivant tu même résilier 48h après.

tu pourra mémé garder le téléphonerais ça j pense k ça marcha que pour les étranger ou se kif font l'aller et retour sur la France. tu écris une lettre de résiliation d'abonnement et tu joint a ça un contrat : ce dernier indiquant que ta u un boulot a l'étranger et kil faut absolument le résilierez le tour es joué.
Célia972
2007-11-02 05:09:20 UTC
J'ai entendu dire que selon le TGI de CRETEIL et de NANTERRE, on peut résilier avant la date et sans avoir à payer quoi que se soit, vérifie quand meme je recherche aussi de mon côté et je te tiens au courant
enpassantparla
2007-11-02 04:56:32 UTC
lettre recommandée avec AR à la poste simple
camille k
2007-11-02 04:54:51 UTC
Si tu es chez SFR il existe un site internet sfrencolere créé par les employes de chez sfr eux-memes et qui te donne toutes les info afin de pouvoir mettre fin a ton abonnement avant le terme de ton contrat, les ahusses tarifaires notamment....

courage!
sergio m
2007-11-02 04:54:38 UTC
Bonjour,



Pas du tout entendu cette bon nouvelle.

Je suis italien, et par rapport à mon abonnement de chez moi en Italie, celui là français n'est pas seulement plus cher, mais il est aussi plein de contraint et d'obligation qui tes font dépenser de plus et vinculé pour plusieurs années.





Cordialement.
mich
2007-11-02 04:46:05 UTC
tout depend de l'operateur en principe deux mois avant l'expiration de ton abonnement
khaled k
2007-11-02 04:35:48 UTC
Bonjour,

non pour l'instant non ,mais sa m'intéresse aussi je vais poser la question moi aussi!!!!

s'il y a de nouveau de ferais une réponse

A+
dad
2007-11-02 04:29:18 UTC
salut,

oui effectivement il est possible de résilié a tout moment a condition de déménager a l'étrange ou il n'existe pas de couverture réseau de votre opérateur! et bien sure il vous faudra fournir un justificatif de domicile dans ce pays !!
franck p
2007-11-02 04:14:58 UTC
oui il y a 3 mois !!!!! maitemant sfr ne dit rien pourquoi ???
bedgood
2016-12-30 19:14:25 UTC
davinho a raison pour le cout de la résiliation chez unfastened. Ceci étant, si tu vas chez Neuf (ce que je te conseille parce que moi j'en suis hyper satisfait), ils te prennent en can charge les frais de résiliation !
brunet d
2007-11-02 10:49:38 UTC
il est vrai que désormais, sous réserve de ne plus être engagé auprès de son opérateur, de pouvoir mettre un terme à son abonnement en 10 jours (même délai qu'une demande de portabilité)

selon l'opérateur, par courrier avec accusé de réception ou alors par téléphone
davelvt
2007-11-02 09:35:00 UTC
Pour SFR, oui oui c'est possible !!!

Seulement si les conditions générales de vente et surtout si modification des tarifs pendant le contrat.

Il suffit d'invoquer l'article l’article 12.2.4, des Conditions Générales d’Abonnement et à l’article L121-84 du code de la consommation en sa partie législative qui stipule:

12.2.4 « L’abonné peut résilier le contrat à tout moment : lorsque le tarif du Service Principal en vigueur à la date de souscription de l’abonnement augmente en cours d’exécution de contrat, et ce, durant les quatre mois qui suivent l’information sur la hausse de ce tarif. »

L121-84 « Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification. »

Pour information, le dernier changement des tarifs chez SFR

date du 22/08/2007 ( tarifs wap/3g) donc vous etes chez sfr vous pouvez résilier votre contrat jusqu'au 22/12/2007.

Petit courrier et le tour est joué ( ca marche je l'ai fait)

Je vous joint le modèle de la lettre que j'ai envoyé, profitez en!!
mourad45
2007-11-02 09:17:05 UTC
Salut,

Oui tu peux résilier une fois la période de ton engagement terminée. Tous ce qu'i te faut c'est récupérer le code RIO de ton ancien opérateur et le donner au nouvel opérateur et lui-même te fait la résiliation au bout de 8 jours et tu garde le même numéro de mobile. C'est ce que je viens de faire cette semaine.

Bonne chance. Tiens-moi au courant
2007-11-02 07:06:10 UTC
renseigne toi au près du service clientèle parce que ça différe selon les opérateur ils vont mieux te répondre que les "y parait que" que tu va voir comme réponse ici.
Toto l'écriteau
2007-11-02 06:28:43 UTC
La loi est en projet mais pas encore passée. Je ne serais pas très optimiste là-dessus d'ailleurs étant donné que l'Etat reste souvent sourd à nos ennuis avec les opérateurs de mobile...

Souvenez-vous de l'entente pour les tarifs! Résultat: pas de remboursements dus!
don_jeux
2007-11-02 06:26:42 UTC
ecoute moi mon abonnement se termine le 22/12/07 , j'ai contacter mon operateur qui m'a dit qu'il faut un preavis d'un mois et donc je dois leur envoyer ma lettre de resiliation avant le 22/11/07
2007-11-02 06:25:20 UTC
Bonjour.Ayant travailler pendant 2ans au service client orange France,les règles de résiliation ont effectivement changer.Depuis le 21 mai 2007,le client peut à tout moment changer d'opérateur téléphonique(appeler le portage de numéro) en se rendant chez l'opérateur receveur qui prend tout en charge.Mais attention!!!l'engagement initiale de 12 ou 24 mois doit être terminer auprès de votre opérateur de base.Dans le cas,contraire,si vous êtes encore engager,et que vous pratiquer cette démarche,l'opérateur est dans son droit de vous réclamer les mois restant selon le contrat souscrit.exemple:si il vous reste 2mois d'engagement et que vous"parter"chez un autre opérateur,l'opérateur vous enverra une facture de clôture avec le tarif de deux mois de forfait selon votre formule.N'oublier pas d'appeler votre service client afin de demander un code de portage obligatoire afin de procéder à ce portage de numéro.Egalement,la résiliation classique:vous souhaiter simplement résilier votre numéro et cela ne vous dérange pas de perdre votre numéro?appeler simplement votre service client et procéder à la résiliation par téléphone(pour orange,les autres opérateurs,se renseigner)tout cela bien sur si votre engagement initial et terminer.Bien sur si l'engagement initiale n'est pas terminer,vous pouvez résilier votre ligne,mais une facture de clôture vous sera adresser.voila.n'hésiter pas à me contacter pour de plus amples informations.
the brave
2007-11-02 06:02:08 UTC
tu relis ton contrat d abonement....et tu prend ta decision...a tes risque et peril. si tu as recu une promotıon lors de la sıgnature de ce contrat(gsm, mntes, sms gratuıs....etc...) tu auras tres dur. sinon avec une lettre en due et bonne forme tu devraıs pouvoır t en tıre!
2007-11-02 05:25:32 UTC
Bonjour,



alors pour Orange (je l'ai fait), j'a tél au service client, ils ont regardé quand prenait fin mon contrat, il me restait 2 mois à payer encore, au bout des deux mois mon abonnement a été arrêté, j'ai conservé le num deux mois de plus (sous la forme de libre accés à carte).



j'ai réussi deux courriers au préalable un récupitulatif de la conversation tél à savoir quand la résiliation allait prendre fin et une lettre de confirmation de résiliation).



Cela a été simple.





Pour S.F.R, 'ignore mai regare ce lien.



http://sfrencolere.canalblog.com/archives/2007/06/08/5236745.html





Pour Bouygues,



http://www.forummobiles.com/index.php?showtopic=8447



Tout sur le monde mobile.



http://www.budgetelecom.com/dossiers/faqmobile.asp
liberty95
2007-11-02 05:14:35 UTC
Il faut savoir qu'il y a quand même un grand vide juridique en ce qui concerne les abonnements de mobile et que les contrats des opérateurs sont limite limite pas légal.



En fait pour l'avoir testé tu peux résilier quand tu as envie... au pire tu vas recevoir des lettre de menace totalement illégal en provenance d'une société de recouvrement du fin fond de Europe de l'est ... et c'est tout ... au bout de 4 ou 5 courriers tu n'en entendra même plus parler.



Le seul truc c'est qu'il faut faire attention car tu seras fiché comme mauvais client et il ne t'ouvriront pas nouvelle ligne si tu le désires un jour.



Testé et approuvé
nathalie
2007-11-02 05:14:09 UTC
Il s'agit d'un projet de loi sur la consommation présenté par Luc CHATEL, secrétaire d'état, en Conseil des ministres. Ce projet de loi doit être ensuite soumis au vote des Parlementaires.
Fiorile
2007-11-02 05:13:53 UTC
Il s'agit de la loi Châtel. Mais il ne s'agit pas de résilier quand on veut, avec 10 jours de préavis. En fait, l'organisme auprès duquel tu as souscrit ton abonnement doit en principe t'envoyer un courrier, avant la date prévue pour la résliation, t'informant de la possibilité de résilier et des éventuels changements dans ton abonnement. C'est si ce courrier n'est pas envoyé à bonne date que tu as la possibilité de résilier ton contrat. Cela vaut pour tous les abonnements (téléphone, assurances, crédits, etc...)
frog
2007-11-02 05:00:32 UTC
Tout comme te l'explique Philippe B, il te suffit de faire un ordre de mission de n'importe qu'elle société avec un papier à entete et une signature pompeuse (genre: Directeur des ressources humaines). Et le tour est joué... tu peux resillier ton contrat telephonique sans payer les mois qu'il te reste à payer.

Je l'ai fait souvent et ça marche.

Cependant fait bien attention à ce que le titre de la fonction du signataire soit réél.

Je ne sais pas s'ils verifient vraiment la veracité des dire trop occupés qu'ils sont à plumer les autres consommateurs.
karim c
2007-11-02 04:50:11 UTC
salut

je nai jamais entendu ce genre de projet avec 10 jours de preavis mais bon!!! je suis peu etre encore mal informe mais je resrte sur le fait kil faut envoyer un courrier avec accuse de reception deux mois avant la date d'anniversaire du contrat
ziggyedw
2007-11-02 04:45:16 UTC
Tu peux résiliser ton abonnement à n'importe quel moment si tu prouves que tu étais en cdi et que tu as perdu ton travail, alors te gênes pas, j'ai le même problème avec ces en......és alors passes le mot à tout le monde

il faudrait quand meme un jour qu'ils arrêtent de se prendre pour des rois bordel!!!!
Nalah
2007-11-02 04:32:14 UTC
et bien, il y a quelques jours j'ai téléphoné a mon opérateur téléphonique pour résilier mon contrat chez eux.

Il se termine le 08/01/08.

Je n'ai pas envoyé de courier, juste passer un coup de fil au service client. L'opératrice n'a même pas cherché a savoir le pourquoi du comment concernant ma résiliation. Aucune offre spéciale (sachant que ca fais + de 10 ans que je suis chez eux !) rien du tout ! Quelques jours après mon coup d'fil j'ai bien reçu un courier stipulant que mon contrat prenait fin le 08/01/08 et que ma demande de résiliation a été prise en compte.

Maintenant que j'ai le courier de résiliation, ils ne peuvent rien faire concernant le renouvellement automatique de mon contrat.
Purejam
2007-11-02 04:28:40 UTC
Alors la C le pire, on pense que l'ont peut seulment arreté de payer et leur donner un coup de telephone!!!!! non mes amis, ca C la route du Huissier! Il faut envoyer une "Lettre Recomander"

leur expliquant que vous ne voulais plus la ligne avec avis de reception, en cas qu'ils veules "la jeter" et vous dire qu'il ne l'ont jamais recu!!! hehe, garder tout documents, suite de cela , dependant de votre abonnement, ils vous chargerons quand meme deux mois consecutives, dans votre compte en banque meme si vous avez jeter la puse dans un incinerateur, cela ne vous sauve pas!!!!

C long et penible. tout cela parce que on ne lit pas les clauses en tout petites lettres sur le contrat.!!! Vaut mieux oublié les abonnements et t'acheter une puse a recharge! et ouiiiiiiiii.

Bonne Chance!
vincent c
2007-11-02 04:27:58 UTC
Il ne faut pas confondre engagement contractuel et portabilité. Il s'agit de bien dissocié.

- L'engagement contractuel dépend des condition général d'abonnement de ton opérateur et varie suivant les condition de celui-ci.

- La portabilité du numéro peut se réalisé en dehors de toute période d'engagement et consiste à garder le même numéro en changeant d'opérateur. Quelque soit l'opérateur d'où tu vient et celui ou tu vas la portabilité se réalise en 10 jours. Pour qu'elle puisse se réaliser il ne faut pas résilié ta ligne mais te rendre chez ton distributeur qui se chargera d'effectuer cette opération pour toi. Au bout de 10 jours tu recevras un message t'indiquant que tu as effectivement changer d'opérateur.
Sophie F
2007-11-02 04:14:35 UTC
Non pas entendu ça. Moi, quand je suis partie en expatriation un an, j'ai pu suspendre ma ligne pendant un an contre peu de frais, et je pouvais la remettre en place dès que je rentrais pour des vacances, mais je n'ai pas pu la résilier. Je suis chez SFR. Depuis, je refuse toute offre avec réengagement, au cas où je repartirais.....et cette fois ci, pour plus longtemps.
2007-11-02 10:30:05 UTC
Pas de loi sortie. Il est effectivement possible de resilier maintenant toute ligne avec 10 jours de preavis quelque soit l'operateur. La periode d'engagement elle reste. Donc pas possible d'etre exonéré des mois contractuel avec une loi.
Grass
2007-11-02 10:11:44 UTC
La nouvelle loi qui est passée concerne les résiliations d'abonnement avec portabilité du numéro (changer d'opérateur en gardant son numéro). Il faut bien entendu être libre de tout engagement et effectivement le préavis est de 10 jours voir 7. Aucune lettre de résiliation à faire il suffit d'aller voir le nouvel opérateur chez qui vous voulez prendre un nouvel abo, il s'occupera de tout!!!
dede d
2007-11-02 08:55:17 UTC
prevenir par lettre recommandee avec accuse de reception afin d'avoir une preuve que cela a ete fait pour eviter toute contestation ulterieure
palmerie
2007-11-02 07:37:50 UTC
Non, jé pas entendu cette information...



Mais, moi en résiliant mon abonnement, j'ai lu le contrat me liant à la société téléphonique et j'ai trouvé que je dois leur informer par lettre recommandée dans un délai de 2 mois (date de la poste fait foi) et j'ai payé tous les échéances et je l'ai résilié au bout de 3 mois .......

Donc, tu dois t'informer auprès du contrat ou près la société et bonne chance
2007-11-02 07:23:41 UTC
je pense que tu as mal compris l'information.

depuis le mois de juin (il me semble) les choses sont devenues plus simples au niveau téléphonie mobile, mais uniquement pour changer d'opérateur, pas pour résilier son contrat.

Si tu es chez orange et que tu veut passer chez sfr, par exemple, ton opérateur s'engage à transmettre tous les renseignements à ton nouvel opérateur sous 10 jours, (tout ça une fois que tu n'es plus engagé bien sûr).



actuellement ils (pas les opérateurs bien sûrs, les lobbies et autres protecteurs des consommateurs) réfléchissent à supprimer les offres d'abonnement de 24 mois considérées comme trop pesantes pour le sacro saint pouvoir d'achat des ménages français... à voir !



j'espères t'avoir aidé.
2007-11-02 06:45:10 UTC
Sache déjà que pour résilier un abonnement il faut que tu sois arriver a terme de ton contrat de 12mois ou 24mois et suite a sa tu dois rappeler ton service client pour confirmer ta résiliation normalement il te contacteront 1mois avant le dernier mois du contrat pour BIEN leur confirmer que tu veuille résilier l histoire des 10jours je crois que c est pour le changement d opérateur. SI tu veux arrêter ton abonnement en avance tu le peux mais il continueront a prélever les derniers mois sauf cas exceptionnelle comme un départ a l étranger prolonger!!!!!
Oggi et les Cafards.
2007-11-02 06:21:34 UTC
Bien j'ai trouvé une technique très simple :

Tu ne payes pas l'abonnement jusqu'à ce que ton opérateur résilie d'office ta ligne. Mais par la suite, tu devras lui payé les abonnements dus. Et ainsi la résiliation n'est pas de ton fait de ton opérateurs.

En tout cas c'est comme ca que j'ai opéré 3 fois avec Orange.
al81
2007-11-02 06:01:08 UTC
Il y a 2 solutions. Soit tu souhaites résilier ton abonnement de façon définitive et perdre ton n°; tu dois alors respecter ton préavis de 1 mois chez ton opérateur.

soit tu souhaites basculer vers un autre opérateur en résiliant ton contrat initial et en ouvrir un nouveau; alors là, cela prend 10 jours pour arréter et de ré abonner.
Soso64
2007-11-02 05:48:20 UTC
Le seul moyen que je connaisse pour résilier son contrat avant la date c'est la clause "cas de force majeur" et moi j'ai pu l'appliquer pour un départ à l'étranger. Fallait juste fournir un justificatif d'emploi sur place!

après si on reste en france je ne connais malheureusement pas le grand secret!!
2007-11-02 05:44:03 UTC
Sa seule possibílité de résilier son abonnement est le déménagement a létranger !! Il suffit de leur envoyé la demande de résiliation et le justificatif de déménagement et l'opérateur réagira très vite!
2007-11-02 05:39:56 UTC
oui effectivement tu peux changer d'opérateur sous 10 jours.

Il te suffit de demander à ton opérateur actuel ton RIO qui est un numéro d'identification qui t'es attribué.

ensuite tu le fournis à ton nouvel opérateur si tu veux porter ta ligne (la garder). Et c'est le nouvel opérateur qui se charge de toute la démarche administrative.



Attention si tu as un engagement qui cours il te faudra soit aller à son terme soit payer des pénalités de sorties
emmanuel060381
2007-11-02 05:20:40 UTC
Bonjour Vanessa,



Concernant la résiliation de ton téléphone voici la procédure:

tu a un engagement d'un an ou de deux à la fin de ton engagement il faut que tu envois une lettre en recommander comme quoi tu résilit ton telephone ceci est pris en compte 2mois aprés.

Sinon l'astuce pour résilié avant tu dit que tu dois partir a l'etranger pour quelque temps est la c est pris en compte de suite.
Marysa B
2007-11-02 05:09:34 UTC
Personnellement j'y suis arrivée mais parce que j'avais une bonne raison et une lettre prouvant mon départ à l'étranger. Au départ, ils (Bouygues) me demandaient de payer le reste du contrat, soit 350 euros, ms je les ai appelés et l'opératrice m'a dit que comme j'avais une raison valable, elle pouvait me résilier mon contrat sous 10 jours sans frais!! Voilà, je pense donc que c'est possible à condition d'avoir une bonne raison de le faire, sinon c'est sûr que c'est bcp moins évident, à moins bien sûr de payer le reste du forfait en cours... Renseignez-vous auprès des opérateurs ou d'associations de consommateurs, je crois qu'effectivement une loi est passée mais elle ne concerne que le changement d'opérateurs devenu bien plus facile (et là encore sous 10 jours je crois...) mais pas la résiliation complète d'un contrat!!
ledauphin2007
2007-11-02 05:06:39 UTC
tout a fait! on 10 jours de préavis, une foi que tu a terminé ton contrat.
vincent y
2007-11-02 04:54:33 UTC
Bonjour à tous,

Détrompé vous, je viens de demander la résiliation de mon abonnement chez SFR, malgré le délais de préavis d'un mois que j'ai largement dépassé, il m'ont confirmé ma demande de résiliation à la date échéance et bien entendu aussi c'est la fin du délais d'engagement du contrat de 12 mois, c'est plutôt cool, alors un conseil décrocher le téléphone appel leur service concerné. bien à vous
kaom
2007-11-02 04:53:33 UTC
bah facile tu fais opposition sur ton compte et voila ils peuvent plus prelevé et ils te foutent la paix rien de plus simple
2007-11-02 04:51:12 UTC
moi jt pa au couran mais si c vrai k c le k,GENIAL!!!
ferrandez a
2007-11-02 04:35:34 UTC
rien de plus simple vanessa Z !!!!

si tu connais une personne qui travail dans une entreprise

tu lui demande qu'elle te fasse une attestation de stage a l'étranger de plus de 6 mois et hop!!!! c terminé...

g fait comme ça pour résilier ma ligne bouygues et c passé comme une lettre a la poste

bon courage @+

arthur
marie-josé27
2007-11-02 04:26:02 UTC
Oui moi-même j'ai résiliée il y a un mois de ça,cet très simple tu as rien a faire ton opérateur te expliquera. Bien sur il faut que tu puisse résilier a tout moment(contrat sans engagements)
2007-11-02 04:20:39 UTC
Le mieux est peut etre de coucher ca sur son testament. Et encore, je suis pas sur que les heritiers devront pas payer encore quelques centaines d'annees.... :-)
2007-11-02 08:24:50 UTC
Je n'ai jamais jamais entendu parler de ca et je ne pense pas que ca soit possible (beaucoup trop d'argent perdu pour les compagnies...). Mefie toi...A mon avis tu n'as pas le droit de resilier avant la fin de ton abonnement mais il faut que tu les avertisse avant la date anniversaire par contre...Sinon c reparti pour un an...Bon courage!!!
delphine x
2007-11-02 08:00:31 UTC
Salut!! Et non je confirme qu'il n'est pas possible de résilier sous 10 jours une ligne (du moins chez sfr, jy travailles).
frederic L
2007-11-02 06:10:11 UTC
travaillant chez un opérateur mobile, il s'agit de la portabilité (qui est passé de 45 jours a 10 jours
mimioh
2007-11-02 05:53:19 UTC
La loi s'appelle "loi châtel" et donne un droit de résiliation pendant 10 jours ouvrés à réception de la facture (téléphone fixe, mobile, assurances, télévision), pour les particuliers.

Il faut se référer à la date anniversaire du contrat pour les téléphones mobiles et fixes, puisque les factures sont mensuelles.

La dénonciation se fait par lettre recommandée avec AR.
JEAN-LOUIS H
2007-11-02 05:44:47 UTC
non pour les oppérateurs téléphonique c'est nouveau donc mais ce que moi je dirais je n'ai lu aucun article sur internet le concernant.

mille foid merci pour cette information mais pourrions-nous avoir les reférences de cette loi dans le code de commerce.

merci
Stéphane G
2007-11-02 05:18:47 UTC
EN CE QUI ME CONCERNE J AI ENVOYE UNE LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION A MON OPERATEUR ET PAR SECURITE J AI FAIT OPPOSITION SUR LE PRELEVEMENT AUPRES DE MA BANQUE

C ETAIT AU MOIS DE JUIN 2007 ET A CE JOUR IL N Y A JAMAIS EU DE PROBLEMES
EL BEKKAI n
2007-11-02 05:17:39 UTC
Si c'est vrai une nouvelle loi pour résilier l'abonnement à 10 jours de préavis mais elle n'est pas encore appliquée donc patience.
Georgin m
2007-11-02 05:11:37 UTC
Il faut tout simplement contacter les responsables de la maison de téléphonie qui sauront ce qu'il faut faire.
fatma h
2007-11-02 05:04:56 UTC
En fait, moi j'ai travaillé dans un service client et je sais que pour resilier un abonnement téléphonique fixe ou mobile il faut appeler son opérateur car chacun à une procédure à suivre mais généralement il faut faire une demande par courrier postale avec accusé de reception avec un préavie de 30 jour mais si tu as un engagement il vaut mieux faire la demande avec un préavie de 2 mois avant la date d'echeance de la facture si non tu payeras une penalité pour le reste des mois puisque tu n'a pas respecter ton engagement. Donc je te conseille de verifier tout ça avec ton operateur avant de faire aucune démarche.
boutheina a
2007-11-02 04:56:24 UTC
sfr
?
2007-11-02 04:50:16 UTC
bonjour passe une année vous pouvez résilié a tout moment

contrairement .car avant se n'était pas possible bien sur n'oublier pas la lettre recommander avec accusé de réception voilà
l
2007-11-02 04:35:43 UTC
Voila ce que je trouve sur mon contrat signé en juillet 2006 chez sfr, la durée du contrat est de 24 mois (possibilités autre selon les offres choisies), l'acceptation d'une offre de réengagement pour une période minimal de 24 mois, pour mettre fin au contrat à la fin de la période envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de un mois. Si on le fait avant nous restons redevable des mois d'abonnements restant à courir. On peut être exonéré du paiement des mois restant en cas de motif légitimes comme le sur endettement. En cas de non couverture de votre domicile ou de bureau vous avez la possibilité de mettre fin à votre contrat sous 7 jours à compter de la souscription de l'abonnement.

Voila pour sfr.

Je rajoute ce que je vient de trouver

http://www.edcom.fr/lettre-de-resiliation.html
samsam
2007-11-02 04:28:04 UTC
10 jours uniquement pour le portage des numéros (changement d'opérateur) mais il faut le faire 10 jours avant la fin de la période d'engagement.
babybel35
2007-11-02 04:21:54 UTC
Lettre recommandée avec accusé de réception / préavis de 3 mois.

bonne journée
rodriguetcheda
2007-11-02 04:12:54 UTC
c'est tous simple mon ami! va voir qui de droit et prend de plus ample renseignement pour agir dans le bon sans
Elisa
2007-11-02 04:07:14 UTC
Ma réponse est une question : Pourrais tu me le dire dès le renseignement acquis ?
pika
2007-11-02 04:09:33 UTC
tu peux résilier ta période d'abonnement dans les cas suivant:

- ta période est terminer +1ans sans réengagement

envoyer une lettre recommandé

- ta période est terminer et tu veux changer d'abonement dans ce cas tu fais un bon de portage pour garder le mm numéro et tu change d'opérateur

c'est ton magasin qui le fais sous 8jours

- si ta période n'est pas terminer tu peux en cas de perte d'emplois départ a l'étranger

va aux 56 boulevard oberkampf dis au garcon que tu vien de la part de pikachu et il s'occupera très bien de toi le magasin s'appele phone eleven


Ce contenu a été initialement publié sur Y! Answers, un site Web de questions-réponses qui a fermé ses portes en 2021.
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